Passer le menu

Henri IV - le règne interrompu

L'édit de Nantes

Partie 1/4

L’accession au trône d’Henri de Navarre en août 1589 ne change pas dans l’immédiat la situation des protestants du royaume. La guerre, déclenchée par la constitution de la Ligue en 1585, continue toujours. Une majorité de sujets se méfie ou rejette le roi « hérétique » et les textes répressifs promulgués par Henri III en 1585 le (traité de Nemours ôtait la liberté de conscience et de culte aux réformés) et de 1588 (l’édit d’Union prônait la lutte contre l’hérésie et l’amnistie des ligueurs) sont toujours officiellement en vigueur. Dès son accession, Henri IV est donc pressé par ses coreligionnaires de signer un édit rétablissant leurs droits. Le 4 juillet 1591, il signe l’édit de Mantes, par lequel il révoque les textes de 1585 et 1588. Mais Mantes n’est pas réellement un nouvel édit de pacification. Il ne met fin à aucune guerre et se contente de rétablir les clauses du traité de Poitiers (1577) et de ses « extensions » des traités de Nérac (1579) et du Fleix (1580). De plus, la résistance de nombreux parlements empêche l’application effective de cet édit (le parlement de Bordeaux ne l’enregistre, avec réticence, qu’en 1596 !). Le problème n’est donc pas résolu et les protestants s’inquiètent plus encore lorsqu’Henri redevient officiellement catholique en 1593.
En réalité, les pourparlers entre les députés des églises protestantes et le gouvernement n’ont jamais cessé depuis 1591. Les négociations sont longues et parfois difficiles lorsque les réformés, lassés de ne pas être entendus par le roi, menacent de reprendre les armes ou refusent de se joindre aux troupes du monarque qui assiègent Amiens en 1597. Pourtant, cet échange laborieux et minutieux aboutit au début de l’année 1598 à un compromis entre les intérêts protestants et ceux du roi. Henri IV, venu en Bretagne soumettre Mercœur, signe le texte à Nantes, probablement le 30 avril 1598.

Médias associés à cette fiche

Titre du média : Grand Dessein de Sully

Carte de l'Europe représentant le Grand Dessein de Sully
Légende :
L'Europe telle que la voyait Sully dans son "Grand Dessein". Source : Bernard Barbiche, In : Historia n°652, avril 2001

Titre du média : Entrée d'Henri IV à Nantes

Entrée d'Henri IV à Nantes
© RMN / Jean-Gilles Berizzi
Légende :
Entrée d'Henri IV à Nantes, dessin par Matteo Rosselli, 1610. Musée du Louvre, INV 1567

Titre du média : Édit d'Union (1588)

Édit d'Union, 1588
© Archives nationales
Légende :
Édit d'Union (1588)

Titre du média : Édit d'Union (1588)

Imprimé, page de titre, Édit d'Union, 1588
© Musée national du château de Pau / Jean-Yves Chermeux
Légende :
Édit d'Union (1588). Musée national du château de Pau, BP. 4138

Partie 2/4

L’édit de Nantes est un édit de pacification. C’est même le dernier d’une longue série puisque huit textes aux objectifs similaires l’ont précédé (six édits et deux traités).

Les édits de pacification sont des lois qui prennent la forme d’ordonnances diffusées par lettres patentes adressées à tous les sujets et faisant l’objet d’un enregistrement formel dans chacune des cours de parlement. La diversité des solutions envisagées par le roi et son entourage doit permettre à ces textes d’atteindre l’objectif principal : la paix civile par l’organisation d’une coexistence confessionnelle pacifique dans le royaume.

Pour cela, ces accords ont été négociés pas les parties en présence, c’est-à-dire des représentants du roi et des reformés. Ils prennent donc la forme de contrats qui contraignent les signataires à respecter des engagements réciproques. Enfin, ils visent à l’établissement de la paix en imposant un « donnant-donnant » : restauration de l’église catholique en tous ses biens et droits contre l’octroi de l’égalité civique et de privilèges exceptionnels à la communauté protestante.

Évoquer l’édit de Nantes revient pour l’essentiel à parler des édits de pacification qui l’ont précédé et qui l’ont, pour certains, largement inspiré. L’étude des édits de pacification successifs montre en effet une parenté frappante entre tous ces textes, tant sur les plans sémantiques que thématiques. Chaque nouvelle législation puise largement dans les précédentes, en introduisant par ailleurs des clauses originales, souvent imposées par la conjoncture. Les textes de la fin de la période sont ainsi plus étoffés et montrent réellement la complexité des solutions envisagées par le pouvoir pour régler les différends.

Médias associés à cette fiche

Titre du média : Proclamation de l'édit de Nantes

Proclamation de l'édit de Nantes
© BnF
Légende :
Proclamation de l'édit de Nantes. Département des estampes et de la photographie de la BnF, QB-1 (1598)-FOL

Partie 3/4

Les négociateurs de l’édit de Nantes se sont attachés à obtenir un subtil équilibre entre les clauses les plus libérales de l’édit de Beaulieu (1576) et les plus restrictives de l’édit de Boulogne (1573), en tenant compte du contexte particulier de la fin des années 1590. Les signataires ont également voulu détailler autant que possible toutes les décisions, afin de ne laisser aucune place à l’interprétation, qui généralement débouchait sur une inapplication de la paix. C’est ce qui explique à la fois l’exceptionnelle longueur de l’édit de Nantes (l’édit proprement dit, avec 93 articles dans sa version définitive enregistrée au parlement de Paris le 25 février 1599 ; 56 articles particuliers ; 2 brevets) et en partie sa pérennité. La volonté d’Henri IV de voir effectivement la paix s’appliquer, ainsi que la lassitude généralisée après plus de trois décennies de troubles, font également que l’édit de Nantes connaît un succès plus durable que ces prédécesseurs. L’édit de Nantes apparaît dans cette perspective comme une synthèse des édits précédents et les seules nouveautés ne sont que des détails, liés aux circonstances de ce début d’année 1598.

Médias associés à cette fiche

Titre du média : Édit de Nantes

Manuscrit, Édit de Nantes
© Archives nationales
Légende :
Édit de Nantes (13 avril 1598), AN, J.943 n°2 (AE II 763) http://elec.enc.sorbonne.fr/editsdepacification/

Titre du média : Édit de Nantes

Sceau de l'édit de Nantes
© Archives nationales
Légende :
Édit de Nantes (13 avril 1598), détail du sceau

Partie 4/4

L’édit de Nantes s’organise autour trois axes. Le retour à la paix civile est défini à plusieurs reprises comme l’objectif principal. Le souverain rappelle que c’est « l’establissement d’une bonne paix et tranquille repos, qui a tousjours esté le but de tous [ses] veuz et intentions […] » et que sa principale volonté est d’« establir entre eulx [ses sujets] une bonne et perdurable paix », afin d’assurer « leur union et concorde, tranquillité et repos ».

Plusieurs moyens permettent d’atteindre cet objectif. Le premier est l’ « oubliance » des troubles, c'est-à-dire la volonté d’effacer la mémoire « de toutes choses passées d'une part et d'autre, depuis le commencement du mois de mars mil cinq cens quatre vingtz cinq jusques à nostre avenement à la couronne, et durant les autres troubles preceddens et à l'occasion d'iceulx […] » (article 1), afin de ne pas donner l’occasion de reprendre les armes. L’oubliance était accompagnée d’une loi d’amnistie, de la libération des prisonniers, de l’annulation de la législation antérieure visant les réformés et de la restitution des biens confisqués lors des désordres.

Le deuxième axe impliquait l’organisation de la coexistence confessionnelle des sujets. Elle passait d’une part par la restauration de l’église catholique et d’autre part par la concession de droits cultuels et civils aux protestants. En préambule, le roi affirme en effet que les raisons principales de l’édit « ont esté les plainctes que nous avons receues de plusieurs de noz provinces et villes catholiques, de ce que l’exercice de la religion catholique n’estoit pas universellement restably, comme il est porté par les eeditz cy devant faicts pour la pacification des troubles à l’occasion de la religion […] ». L’édit de Nantes, comme ses prédécesseurs, est donc aussi un texte officialisant la restauration catholique. Cette restauration prend plusieurs formes : restitution des biens de l’Église et des ecclésiastiques, rétablissement du culte ; les réformés doivent désormais respecter les fêtes catholiques, payer les dîmes et souscrire aux règles de Rome concernant les degrés de consanguinité lors des mariages. En contre partie les protestants recevaient un certain nombre de droits cultuels et civils. Les droits cultuels concernaient la liberté de conscience (« ceulx de lad. Religion pretendue reformée [pourront] vivre et demourer par toutes les villes et lieux de cestuy nostre royaume et pays de nostre obeïssance sans estre enquis, vexez, molestez ny adstrainctz à faire chose pour le faict de la religion contre leur conscience […]. » Article 6), une liberté de culte circonscrite socialement et géographiquement, la possibilité de construire des lieux de culte et d’utiliser des lieux d’inhumation spécifiques. Les droits civils accordés visaient à instituer l’égalité civique entre la minorité protestante et la majorité catholique. Ainsi les réformés avaient-ils accès aux emplois publics, à l’éducation et à la santé, sans discrimination.

Enfin, un troisième axe prévoyait l’octroi de trois privilèges exceptionnels aux protestants. Le premier concernait la justice. Afin d’assurer l’impartialité, les sujets réformés bénéficiaient de la mise en place de chambre de justice biconfessionnelles, composées pour moitié de juges catholiques et pour moitié de juges protestants. Le deuxième était financier. Le brevet dit « des pasteurs » organisait le versement d’une importante somme (45 000 écus) pour le paiement des gages des ministres protestants. Enfin, le troisième établissait pour un temps la puissance politique et territoriale des protestants. Ces derniers reçoivent en effet près de 160 villes et bourgs du royaume pour une durée de huit ans. Ces lieux sont des places de sûreté, c'est-à-dire des refuges dans lesquels le roi assure l’entretien d’une garnison. Les principales étaient situées dans le « croissant réformé » : La Rochelle, Cognac, Montauban, Montpellier, Nîmes… L’ampleur de cette concession est paradoxale. Tout en créant un « État dans l’État », elle a pour résultat de circonscrire un peu plus et de « figer » la communauté protestante.

Médias associés à cette fiche

Titre du média : Henri IV s'appuyant sur la religion pour donner la paix à la France

Allégorie, Henri IV s'appuyant sur la religion
© RMN / René-Gabriel Ojéda
Légende :
Henri IV s'appuyant sur la religion pour donner la paix à la France, huile sur bois, école française, 4e quart XVIe s. Musée national du château de Pau, P.80-10-1

Titre du média : Édit de Nantes

Manuscrit, Édit de Nantes
© Archives nationales
Légende :
Édit de Nantes (13 avril 1598), AN, J.943 n°2 (AE II 763) http://elec.enc.sorbonne.fr/editsdepacification/

Titre du média : Carte des églises réformées en 1562

Répartition des églises réformées en France en 1562
Commentaire :
On compte en 1562 environ 1400 églises « dressées » à la genevoise (c’est-à-dire organisées autour d’un pasteur et d’un consistoire) dans le royaume.
Légende :
D’après D. Boisson et H. Daussy, Les protestants dans la France moderne, Belin, 2006. (carte : S. Angonnet ; d'après l'ouvrage "Les églises réformées en France", Paris, librairie protestante, 1958)
Bienvenue sur le site Henri 4
/1/ Vous souhaitez voir ce site en version flash, ce site nécessite donc que votre poste soit équipé du flash player et que soit activé le javascript sur votre navigateur.

/2/ Si vous n'avez pas flash installé sur votre ordinateur, vous pouvez consulter la version accessible du site.

/3/ Vous pouvez consulter la version mobile du site.
Version accessible